Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre la SARL Gourmandises dite dans le texte Chocolaterie Gourmandises, sise 128, Boulevard Lobau 54000 NANCY, intervenant sous le nom de commandes.gourmandisesnancy@gmail.com et d’autre part, par toute personne physique dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.

Article 1 :

Champs d’application et d’acceptation

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Chocolaterie Gourmandises et le Client. L’acquisition d’un article à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Chocolaterie Gourmandises se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 :

Les produits

Vous trouvez sur le site internet www.chocolats-gourmandises.com pour chacun des articles, une fiche produit reprenant l’ensemble des caractéristiques de ceux-ci. Vous avez ainsi la possibilité de les connaître, avant la validation de votre commande.

Article 3 :

Les prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur les prix des produits ou des services. Chocolaterie Gourmandises se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur sauf si modification du taux de TVA.

Article 4 :

Les commandes

Les commandes sont effectives dès l’avis d’encaissement du règlement à la date de validation par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires. Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires Chocolaterie Gourmandises pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l’identité du client, Chocolaterie Gourmandises se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée,
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l ‘acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 :

Disponibilité

Chocolaterie Gourmandises s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier. Si un produit n’était exceptionnellement pas en stock ou sa livraison retardée vous en serez immédiatement informé par mail ou par téléphone.

Article 6 :

Frais de port et Livraison

Frais de port

Le montant des frais de port, incluant frais d’emballage et de port, est à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits, sur la base du service Colissimo de la Poste. Le colis sera livré par Colissimo vers la France, avec suivi mais distribution sans signature à partir de 7,40€. Attention, en choisissant cette option de livraison, et en cas de perte ou de détérioration, la Poste assure 23 euros au kilo.

Délai de livraison

Le produit commandé est traité et expédié sous un délai maximum de 8 jours. Il vous arrivera dans un délai maximum de 20 jours. Les colis sont expédiés du Lundi au Vendredi, ils sont livrés par le circuit postal, Colissimo avec N° de suivi, à l’adresse figurant sur le bon de commande.

Article 7 :

Le paiement des produits

Le règlement en ligne se fait par carte bancaire VISA ou MASTERCARD via le site avec la solution de paiement sécurisé Cyberplus proposé par la Banque Populaire Lorraine Champagne.

Selon le type de carte le client devra saisir son numéro de carte, la date d’expiration ainsi que le code de sécurité (composé de 3 chiffres au dos de sa carte bancaire) et valider ces données. Le client s’engage à utiliser la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée. Tous les détenteurs de carte bancaire sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si l’organisme refuse l’autorisation de paiement la commande ne sera pas acceptée. Dans ce cas, le vendeur ne répondra d’aucun retard ou refus de réalisation de la commande. Le vendeur n’est pas responsable des frais imputés par l’organisme émetteur à l’occasion du paiement par carte bancaire de la commande. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Toute commande non réglée ne pourra pas être honorée. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’à encaissement complet du règlement par le vendeur.

Article 8 :

Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale prévue dans les articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

  • Bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévu par l’article L.217-9 du code de la consommation ;
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasions.
  • La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
  • Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

 Article 9 :

Rétractation

En application de l’article L221-28 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé dans le contrat, les biens étant susceptibles de se détériorer rapidement.

Chocolaterie Gourmandises
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ADRESSES :

7 Rue des Ponts
54000 Nancy
Téléphone : 03 83 32 64 48

128 Boulevard Lobau
54000 Nancy
Téléphone : 03 83 30 29 37

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